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Mutuelle TNS : la garantie des travailleurs indépendants

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La mutuelle en entreprise n’est accessible qu’aux salariés. Elle leur permet de se couvrir des différents soucis de santé. Pourtant, il existe une autre classe de travailleurs qui ne bénéficient nullement de cet avantage. Il s’agit des personnes qui exercent des professions libérales. Pour compenser ce manque, la loi Madelin a permis l’instauration de la mutuelle TNS. Dans cet article, apprenez en plus sur cette mutuelle et ses contours.

Présentation de la mutuelle TNS

Les professionnels indépendants font partie de la catégorie des travailleurs non couverts par une assurance maladie. En effet, ce type d’assurance est octroyé aux travailleurs ayant un contrat de travail. En d’autres termes, les personnes exerçant un travail libéral n’ont pas ce privilège. Par conséquent, les factures hospitalières sont complètement à leur charge.

Les soins dentaires, les hospitalisations, ou visites médicales peuvent s’avérer coûteux. La prise en charge de telles dépenses peut créer un déficit financier. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez changer la donne en souscrivant à la mutuelle TNS. Cette alternative est un complémentaire santé éligible à la loi Madelin.

Grâce à cette assurance, les indépendants bénéficient d’une couverture partielle ou totale des soins de santé. Pour convenir au mieux à toutes les professions libérales, il existe différents contrats. Chaque type de contrat propose des garanties en fonction des besoins en assurance du travailleur.

Mutuelle TNS : les différents contrats

La mutuelle TNS n’a pas un caractère obligatoire. Son adhésion est volontaire et surtout facultative. Il faut souligner que cette assurance est celle de groupe. De ce fait, elle s’applique à toute la famille. Néanmoins, la mutuelle peut être également individuelle.

Le contrat de la mutuelle TNS famille

Ce contrat santé pour la famille accordé par la mutuelle TNS propose une couverture pour tous les membres du travailleur. Peu importe le nombre de personnes de la famille, la cotisation ne subit aucune variation. Par contre, le tarif de l’assurance se détermine grâce à deux facteurs à savoir l’âge du travailleur et sa région de résidence.

En optant pour ce contrat, le principal assuré jouit d’un avantage fiscal. En effet, la mutuelle TNS famille permet d’obtenir une déduction fiscale instaurée par la loi Madelin. Cette soustraction se fait sur la somme totale des primes versées. Ce privilège reste un acquis, peu importe le nombre d’ayants droit. Même si ces derniers se trouvent dans d’autres caisses de rattachement, l’indépendant garde son privilège.

Le contrat de la mutuelle TNS personnelle

Contrairement au contrat santé famille, la mutuelle TNS individuelle prend en compte une seule personne. En d’autres termes, seul le travailleur indépendant pourra jouir de ce contrat. Malgré cette règle, les clauses de ce contrat permettent un ajout des membres proches de la famille. Il s’agit du conjoint et des enfants. Cet avantage n’est pas le seul qui octroie ce type de contrat.

Vous avez la possibilité d’opter pour des garanties convenables et adaptées pour toutes les personnes assurées. Aussi, le calcul de la prime à verser par l’assuré principal tient compte de deux éléments. Il s’agit de la zone géographique et de l’âge respectif de chaque assuré. Il faut noter que la seconde condition peut constituer un facteur moins avantageux.

Le contrat individuel de la mutuelle TNS octroie aussi un privilège fiscal. Cependant, la déduction fiscale dépend principalement de la caisse d’accolement de chaque membre assuré. Pour les membres n’ayant aucun rattachement, les cotisations payées ne seront pas déductibles. Pour bénéficier d’une déduction totale, les assurés doivent s’accoler à la RSI ou la SSI.

Par ailleurs, il convient que vous fassiez des recherches pour l’éligibilité des contrats TNS. Cette vérification est nécessaire, car certains contrats de la mutuelle TNS ne sont pas appuyés par la loi Madelin.

Mutuelle TNS : Qui en a le droit ?

En guise de rappel, sachez que la mutuelle TNS s’adresse aux pratiquants de professions libérales. Il s’agit entre autres des artisans, des auto entrepreneurs, et des commerçants. Cette règle n’est pas la seule à suivre pour bénéficier de la mutuelle TNS Madelin. En effet, il faut que le travailleur libéral soit soumis au BIC ou au BNC. Il lui faut également une affiliation au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNC.

Les gérants, n’ayant pas droit à un salaire, sont également concernés par la mutuelle TNS. Que ce soit des gestionnaires d’EURL, de SELARL, et de SARL, ils sont habilités à jouir de la loi Madelin. L’article 62 du CGI en parle amplement.

Mutuelle TNS : détermination de la prime mutuelle TNS

Pour calculer la cotisation, il faut suivre plusieurs critères à savoir : l’âge, le nombre d’assurés, le niveau de garantie, et le régime de base. La consultation des comparateurs d’assurance pour les TNS vous édifiera sur les différents montants proposés sur le marché. Grâce à cette méthode, vous aurez une facilité à choisir votre compagnie d’assurance TNS.

Les garanties offertes par le contrat de mutuelle TNS

Les garanties d’une mutuelle TNS sont modulables en fonction du niveau voulu par l’assuré. Vous avez la possibilité de définir les garanties qui conviendront à vos exigences. Pour le faire, vous devez accomplir une tâche préliminaire. Il s’agit de faire l’état des besoins avec précision. Les garanties disponibles couvrent les :

  • dépenses médicales régulières couvrant l’achat des médicaments, les consultations chez les spécialistes, et l’achat de médicaments ;
  • frais d’optique servant à obtenir des verres complexes ou simples ;
  • frais dentaires regroupant l’implantation de prothèse, l’orthodontie ;
  • dépenses liées aux hospitalisations.

Les garanties de la mutuelle TNS s’étendent aussi aux médecines alternatives. Avec votre mutuelle TNS, vous pourrez couvrir les frais liés à l’ostéopathie, la diététique, l’acupuncture, et l’homéopathie. Il est crucial que vous sachiez exactement ce dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous devrez prêter attention au délai de carence. Encore appelée, délai de stage, cette latence est la durée d’application des garanties. La plus évidente est celle des garanties liées aux hospitalisations. Informez-vous sur les délais imposés avant de souscrire à une mutuelle TNS. En outre, le délai de carence est un élément déterminant lors des changements de mutuelle.

En somme, la mutuelle TNS est parfaite pour la sécurité des travailleurs indépendants. Toutefois, elle est soumise à des normes qu’il convient de respecter. Quant aux garanties, elles sont nombreuses et s’appuient sur la loi Madelin.

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