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La signature électronique dans le secteur de l’assurance

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signature électronique

Dans tous les secteurs et plus encore dans le secteur des assurances, l’heure est à la digitalisation. L’époque où l’on s’encombre de papiers, avec à la clé de nombreux protocoles, est de plus en plus conjuguée au passé. Tout s’accélère, et la signature électronique remplace progressivement la signature écrite, tout en conservant le même degré de sécurité pour l’assureur et le client. Mais en fait, que faut-il en retenir essentiellement ?

La signature électronique : mode de fonctionnement

La signature électronique favorise une souscription en ligne et implique donc le respect de quelques principes légaux. C’est ce qui lui vaut d’être garante de l’authenticité et de la sécurité des documents transmis, de même que de l’identité du signataire. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un processus de digitalisation d’une signature écrite.

En effet, il s’agit plutôt pour le signataire de répondre à un certain nombre de questions à caractère personnel, pour générer un certificat d’authentification de son identité, tout en le préservant de toute falsification. Pour cela, des mesures de sécurité sont prises.

Les 2 niveaux de sécurité applicables

Le Code civil définit, en règle générale, 4 niveaux de sécurité régulant la signature électronique. Toutes encadrées par la loi, ils représentent chacun un degré plus ou moins élevé de sécurité et s’appliquent selon la nature du contrat d’assurance concerné.  Au nombre de ceux-ci, 2 concernent le secteur des assurances.

Le niveau sécurité 1

Le premier niveau de sécurité est relatif aux contrats à distance simple, c’est-à-dire de type I.A.R.D (accidents, incendies et risques divers) ou complémentaire santé. Ici, l’identité du signataire n’est pas une information critique. De ce fait, il n’est nullement besoin de fournir des documents sensibles comme une carte grise. Il suffit d’établir un certificat d’authenticité à la volée (ou de ne pas en établir du tout) avec un horodatage qualifié, pour disposer de preuves électroniques qui garantissent la traçabilité.

Le niveau de sécurité 2

Il est relatif aux contrats d’assurance-vie, aux prévoyances, aux garanties obsèques et autres contrats similaires. Il permet de sécuriser les types de contrats qui présentent un risque de contestation important voire systémique pour la compagnie d’assurance. Pour ce fait, il donnera lieu à un rendez-vous physique avec un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) en vue de vérifier la pièce d’identité du signataire. A l’issue de ce face-à-face, un certificat européen est délivré au signataire. Mais à quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique : quelle utilité ?

La signature électronique a une utilité bipartite : tant pour le client que pour l’assureur.

Utilité pour le client

Le client bénéficie d’un parcours 100% digital. Ce parcours est traduit par un processus de souscription online et par ricochet une offre fluide, rapide, moins chère, transparente et restreinte, c’est-à-dire avec le même niveau de conseils.

Il n’est donc plus question pour lui de se déplacer vers une agence physique. Désormais, il réalise de conséquentes économies d’énergie et d’argent, et bénéficie d’un gain de temps considérable ; bien qu’il effectue une souscription offrant le même niveau de garantie et les mêmes avantages.

Utilité pour les assureurs

Les compagnies d’assurance deviennent de plus en plus attractives pour les prospects puisqu’ils proposent, grâce à la signature électronique, un processus de souscription plus simple et efficient. Par ailleurs, les frais d’envoi de documents par la poste sont supprimés et les plateformes digitales remplacent les agences physiques. Grand bien fasse aux clients, les coûts de gestion sont optimisés entrainant une réduction des coûts des services d’assurance, ainsi qu’une amélioration de la productivité.

Les 4 piliers de la signature électronique

La signature électronique repose sur 4 piliers essentiels qui constituent les garanties de sécurité de la contractualisation :

  • L’intégrité du document signé ;
  • L’identité du signataire à travers le processus KYC (Know Your Customer) ;
  • La traçabilité ;
  • La valeur juridique.
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