Assurance habitation en cas de vente d’une maison
L’achat ou la vente d’un bien immobilier implique certaines démarches auxquelles le vendeur et l’acquéreur doivent répondre. Ce dont nous allons parler ici c’est le devenir du contrat d’assurance habitation lorsqu’il y a succession de propriété.
Ce qui est sûr déjà c’est que la transmission du contrat se fait automatiquement, c’est-à-dire que le logement en question reste assuré le temps que la transaction se fasse, du moins dans le cas où le vendeur n’a pas déjà résilié son contrat. Seulement, les deux partis doivent remplir quelques formalités au niveau de la compagnie où l’assurance est souscrite. On vous explique.
Comment se passe le transfert ?
Normalement, comme le rappelle l’article « assurance habitation professionnelle’ du blog LeFrenchGuy, lorsque le logement est mis en vente, il n’est pas obligatoire d’avoir en main une assurance habitation à jour. Il est toutefois recommandé de le maintenir actualisé pour s’assurer que les indemnisations soient versées en cas de dommage, du moins jusqu’à conclusion de la vente. C’est pour éviter, en fait, que les dégâts éventuels minent la valeur du bien immobilier.
En même temps, posséder un contrat d’assurance habitation en cours de validité peut constituer un argument de poids pour favoriser la vente.
Une fois la vente définitive, le contrat d’assurance passe systématiquement de main pour être transmis à l’acheteur. Voilà qui est bien rassurant pour ce dernier car, cela lui laisse le temps de bien préparer son installation et de prévoir une assurance logement qui lui convient mieux. Pour le dire autrement, l’acheteur sera à l’abri des sinistres qui pourraient survenir jusqu’à la clôture de la transaction.
Possibilité de résilier le contrat en cours
En effet, l’acheteur peut mettre fin au contrat actuel pour souscrire un autre. A propos, certains acquéreurs préfèrent garder la police déjà souscrite pour éviter les dépenses en plus, mais dans ce cas, il doit régulariser les cotisations de l’assurance habitation existant. Par contre, si pour des raisons de sécurité, l’acheteur envisage d’optimiser le degré d’assurance en y ajoutant plus de garanties, il doit souscrire un autre contrat à son nom.
Cependant, dans le cas où le nouveau propriétaire veut annuler la police d’assurance cédée, il est tenu d’informer l’assureur dans les délais les plus courts par lettre recommandé avec accusé de réception. La compagnie, après, peut procéder à la résiliation dans les 3 mois qui suivent le jour où la demande de transfert de la police a été envoyée. Au-delà de ce délai, l’acheteur perd son droit de résiliation.
Les droits et obligations du vendeur
Il est important de souligner que lorsque la succession de propriété est close, le vendeur qui a déjà payer la totalité de son assurance sur l’année est en droit réclamer remboursement des cotisations non utilisées surtout s’il n’est pas demandeur de la résiliation. L’assure ur de son côté doit lui verser le montant total des primes en surplus.
Quant à l’obligation première du vendeur, dès le moment où le bien est mis en marché, c’est d’informer son assureur, toujours par lettre recommandée, que la propriété sera vendue et qu’il y aura donc transfert de contrat. Il est toujours préférable de s’y prendre suffisamment en avance pour que le contrat à transférer soit prêt au moment de la cession du bien à l’acheteur.
Voilà en gros, les informations à connaître sur l’assurance habitation surtout lorsqu’il s’agit d’une vente maison entre particulier. Toutefois, ce que nous conseillons à l’acheteur, même s’il décide de résilier le contrat actuel, c’est d’exiger d’avoir une copie de celui-ci pour faciliter ses démarches lorsqu’il aura à souscrire un autre.
De toute façon, avoir un forfait d’assurance habitation complet, c’est-à-dire avec toutes les garanties nécessaires, reste l’idéal pour mieux se prémunir contre les risques.
