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Comment résilier l’assurance d’une voiture qui ne roule plus ?

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assurance voiture

La loi française stipule que tout véhicule terrestre doit être assuré. Que celui-ci roule ou dorme au garage pour des raisons diverses : une assurance est requise. La panne ou l’immobilisation d’un véhicule ne font pas toujours figure de bons motifs de résiliation pour les compagnies d’assurances. Ainsi, dans quel ça est-il possible de résilier un contrat d’assurance automobile ? Quand et comment faire pour résilier l’assurance d’une voiture sans se déplacer ? Quelles sont les démarches administratives à suivre ?

Quand est-il possible de résilier une assurance auto ?

Résilier une assurance auto ne peut se faire n’importe quand : cela nécessite un motif valable. En effet, selon la loi Châtel, il est possible de demander une résiliation d’un contrat auto si, à un an révolu, l’assureur n’a pas encore envoyé de reconduction tacite du contrat. Dans ce cas, il est possible d’entreprendre les démarches de résiliation.

Quand le véhicule ne roule plus

L’article L 211-1 du Code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule à moteur terrestre, même immobilisé, de souscrire à une assurance, plus de détails ici. Même au garage, la voiture peut constituer un risque pour les autres. Ainsi, une assurance de véhicule non-roulant est requise. Cette assurance minimum obligatoire, dite “au tiers” couvre la responsabilité civile en cas d’accident et couvre les consommateurs pour :

  • Les vols
  • Les incendies
  • Les dommages causés par une catastrophe naturelle
  • Les incidents occasionnés par un tiers
  • L’assuré dispose de 20 jours pour résilier le contrat d’assurance auto, il faut envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception à l’établissement d’assurance concerné. Il existe des modèles de lettre de résiliation d’assurance auto en ligne qui facilite les processus de résiliation.

Lorsque la voiture a été vendue

Suite à la vente d’un véhicule, le contrat d’assurance est suspendu à minuit le premier soir de la vente. Il est possible de le résilier définitivement sous un délai de 10 jours. Mais, dans un premier temps, il faut signaler la vente du véhicule et faire une demande de résiliation à l’assureur. Ainsi, le courrier contenant la déclaration de vente du véhicule devra contenir les renseignements de l’assuré (coordonnées, numéro de contrat d’assurance) et du véhicule cédé (marque du véhicule, numéro d’immatriculation et date de vente). De cette manière, l’assuré pourra obtenir le remboursement de ses avances de cotisations. Toutes ces pièces doivent être envoyées par courrier recommandé.

Résilier son contrat d’assurance

Tout propriétaire d’un véhicule a le droit de résilier un contrat d’assurance par courrier recommandé. Mais pour le résilier, il faut attendre à minima la première date anniversaire du contrat. Après cette date, il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance automobile en toute sérénité. Pour connaître tous les détails de la procédure de résiliation d’un contrat auto n’hésitez pas à suivre les indications du site Résiliations.fr.

Résilier un contrat d’assurance auto en ligne

Résilier un contrat d’assurance auto en ligne est un gain de temps non-négligeable. Et pour cela, rien de plus simple ! Il existe de service de résiliation en ligne qui propose des modèles de lettre de résiliation personnalisables, de le remplir et de l’envoyer au format RAR à votre assureur auto. Vous n’avez rien à écrire : aucune compétence de rédaction de courrier administratif n’est exigée. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire qui générera votre lettre de résiliation en toute tranquillité.

Comment envoyer la lettre recommandée en ligne ?

Une fois le formulaire rempli, vérifiez bien vos informations. Après vérification, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation au format recommandé. La dématérialisation permet de tout gérer à distance. Ainsi, plus besoin de se déplacer. Après avoir suivi toutes ces étapes, vous pouvez payer via une plateforme sécurisée afin de résilier votre contrat auto. L’achat est validé ? Rendez-vous sur votre boîte mail pour suivre l’envoi de votre lettre grâce à un lien qui vous aura été envoyé.

L’équipe de rédacteurs de magazine-assurance à votre service ! Nous nous penchons sur toutes les informations possibles et imaginables sur les assurances afin de vous aider à faire le tri. Nous nous efforçons de vous offrir des articles de qualité afin de vous aider à mieux appréhender les enjeux de telle ou telle assurance.