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Assurance-vie : ce placement est-il fait pour vous ?

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Les études statistiques effectuées sur l’assurance-vie permettent de mettre en évidence un phénomène intéressant : la proportion de ménages détenant au moins un contrat augmente avec l’âge. Les retraités sont les mieux équipés, tandis que les jeunes ne détiennent encore que peu de contrats d’assurance-vie. Explications.

L’assurance-vie pour préparer l’avenir des enfants et petits-enfants

 

L’assurance-vie peut être souscrite par toute personne physique, qu’elle soit mineure ou majeure. Parents et grands-parents peuvent ainsi souhaiter qu’un contrat d’épargne soit souscrits au nom de leurs enfants et petits-enfants dès leur naissance, durant leur enfance ou leur adolescence. L’épargne atteinte sur le contrat pourra permettre, par exemple, de financer et de concrétiser les projets des enfants, tels que le paiement des frais de scolarité dans une école ou une université, le coût de la vie étudiante, l’apprentissage et le passage du permis de conduire ou encore l’apport d’une partie du capital nécessaire à un achat immobilier. Une liste qui n’est bien évidement pas exhaustive !

L’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie dès son plus jeune âge est d’une part, de prendre date au regard de la fiscalité de l’assurance vie applicable en cas de rachat, d’autre part de lisser l’effort d’épargne sur plusieurs années et de permettre ainsi, en fonction de sa situation personnelle et patrimoniale et de son appétence au risque, de diversifier l’allocation des versements faits entre les différents supports proposés par le contrat d’assurance vie. En effet, la plupart des contrats proposés sur le marché sont des contrats d’assurance vie dits multi supports qui proposent à la fois un fonds euro et des supports en unités de compte.

On rappelle que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. L’épargnant supporte seul le risque de perte en capital.

 

Souscrire un contrat d’assurance-vie au cours de sa vie active

 

Les revenus perçus au cours de la vie active d’un salarié ou d’un indépendant permettent d’alimenter un ou plusieurs contrats d’assurance-vie détenus auprès de la même compagnie d’assurance ou de plusieurs établissements différents. Il est notamment possible de faire le choix d’épargner régulièrement de petites sommes afin de se constituer progressivement un patrimoine financier. Les versements programmés ont l’avantage de réduire l’effort d’épargne.

 

Si vos revenus ne sont pas réguliers, notamment si vous êtes dirigeant de votre propre entreprise, ou si vous percevez une rentrée d’argent conséquente (donation, succession, vente immobilière…), vous pouvez également effectuer un versement à tout moment sur votre contrat d’assurance-vie.

 

Quelles que soient vos préférences, détenir un contrat d’assurance-vie pendant sa carrière professionnelle permet d’anticiper les effets de son départ à la retraite et la diminution du niveau de revenus qui y est intimement associée.

 

Retraité ? Il n’est pas trop tard pour souscrire un contrat d’assurance-vie

 

Il est préférable de souscrire un contrat d’assurance-vie au plus tôt afin de prendre date et de profiter des avantages fiscaux de ce type de placement. Cependant, si vous êtes à la retraite et que vous ne possédez pas encore de contrat d’assurance-vie, il est encore temps. En effet, la fiscalité sur les rachats effectués sur ce type de contrat s’allège dès la huitième année de détention

Voici un tableau synthétique de la fiscalité en cas de rachat qui illustre ce propos :

 

  • Profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie en cas de rachat au 01/01/2021 : le tableau ci-dessous vous permet de visualiser rapidement la fiscalité applicable en cas de rachat qui se déroule en deux temps.
  • Tableau de la fiscalité en cas de rachat/au terme pour les résidents fiscaux français hors prélèvements sociaux :
  • PFNL : prélèvement forfaitaire non libératoire
  • PFU : prélèvement forfaitaire unique

 

Durée de vie du contrat Règles applicables en N : année de perception Règles applicables en N + 1
Primes versées à compter du 27/09/2017 Primes versées à compter du 27/09/2017
Au moins 8 ans PFNL de 7,5% Somme des primes versées inférieure à 150 000 € PFU de 7,5% ou sur option globale barème progressif Application de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (1) Somme des primes versées supérieure ou égale à 150 000 € PFU de 7,5% sur une fraction des revenus (2) ou 12,8% ou sur option globale barème progressif Application de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (1)
Jusqu’à 8 ans PFNL de 12,8% PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif

 

 

 

  • (1) L’abattement s’applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 puis pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur ceux imposables au taux de 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%
  • (2) Sur la fraction relevant du taux de 7,5% : le prorata est déterminé par application du quotient suivant : 150 000 € (réduit du montant des primes versées avant le 27/09/2017, nets de remboursements)/montant des primes versées à compter du 27/09/2017 (nets de
  • remboursements).

 

  • Les prélèvements sociaux de 17,2% des produits, prélevés à la source, sont précomptés par l’assureur lors du rachat et s’ajoutent à l’imposition décrite dans le tableau ci-dessus.

 

 

Autre point évoqué par les retraités : la fiscalité en cas de décès Vous avez moins de 70 ans ? Profitez-en pour investir votre capital sur votre contrat. En effet, le montant du capital versé par l’assureur sera exonéré de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Vous avez plus de 70 ans ? Vous pouvez toujours alimenter votre contrat. Bien que revu à la baisse, l’avantage fiscal lié à la transmission du capital versé après 70 ans est encore de 30 500 €.

 

Bon à savoir : que les capitaux aient été versés avant ou après les 70 ans de l’assuré et quel que soit leur montant, ils sont entièrement exonérés de droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.

 

  • Voici une présentation synthétique de la fiscalité en cas de décès au 01/01/2021

 

Age au moment des versements Article 990 I du CGI / Article 757 B du CGI Prélèvements sociaux
Moins de 70 ans Les capitaux sont taxés :

–       A 20% au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire,

–       A 31,25% au-delà de 852 500 euros par bénéficiaire

Prélèvements sociaux de 17,2% des produits prélevés à la source
Plus de 70 ans Les versements effectués sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit dès lors que leur cumul dépasse 30 500 euros sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie de l’adhérent

 

Quelques précisions pour lire ce tableau :

 

Assiette du prélèvement de l’article 990 I du Code général des impôts :

Le prélèvement est assis :

– pour la fraction rachetable de l’adhésion : sur la part du capital décès correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré,

– pour la fraction non rachetable de l’adhésion : sur les montants des primes versées au titre des garanties de prévoyance avant les 70 ans de l’assuré.

Cet abattement de 152 500 euros est applicable par bénéficiaire mais s’apprécie tous contrats confondus sur la tête d’un même assuré (article 990-I du Code général des impôts).

 

Cas d’exonération :

Le prélèvement de 20% ou de 31,25% n’est pas dû lorsque les capitaux décès sont versés, en qualité de bénéficiaires, au conjoint de l’assuré, à son partenaire lié par un PACS, ou à ses frères et sœurs dès lors que ces derniers remplissent les conditions fixées par l’article 796-0 ter du Code général des impôts.

Les bénéficiaires ayant la qualité de conjoint survivant, de partenaire lié par un PACS, ou de frères et sœurs remplissant les conditions édictées par l’article 796-0 ter du Code général des impôts, sont exonérés de droits de succession. En cas de pluralité de bénéficiaires, il n’est pas tenu compte de la part revenant aux personnes précitées, exonérées de droits de succession, pour répartir l’abattement de 30 500 euros entre les différents bénéficiaires.

 

 

L’assurance-vie : un contrat qui évolue avec vous

 

Les contrats d’assurance-vie présentent une spécificité notable : ils permettent de répartir les versements effectués entre plusieurs catégories de supports. Les assurés peuvent ainsi investir en cohérence avec le niveau de risque et de volatilité qu’ils acceptent, leur âge et leur situation patrimoniale et leur horizon de placement. Mieux encore : ils peuvent faire évoluer la répartition de leur épargne tout au long de leur vie. Les contrats d’assurance-vie commercialisés par Sicavonline intègrent pleinement cette possibilité. Ainsi, les 15 premiers arbitrages annuels réalisés sur le contrat KOMPOZ en gestion libre sont gratuits (1 % du montant arbitré au-delà), tandis que les frais d’arbitrage sur l’assurance-vie FUTURA VIE sont de 0,10 % de la somme arbitrée avec un plafond de 10 € par opération.

 

Le contrat d’assurance vie est un placement à long terme. La durée d’un contrat d’assurance vie, le montant des primes versées et les caractéristiques du contrat choisi dépendent notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de ses besoins et objectifs, de son attitude vis-à-vis du risque et du régime fiscal en vigueur. Il est donc invité à demander conseil.

 

Comme beaucoup de placements financiers, l’assurance vie est un produit complexe et risqué car l’investissement peut se faire principalement sur des unités de compte. En effet, ce type de support présente un risque de perte en capital et celui-ci n’est pas garanti, car il dépend de la fluctuation à la hausse comme à la baisse des marchés financiers. De plus les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

 

Mentions légales

 

SICAVONLINE, Société Anonyme au capital de 4 000 008 €. RCS Nanterre 423 973 494.

Siège social : Village 5 – 50 place de l’Ellipse, CS 50053, 92985 PARIS LA DÉFENSE CEDEX.

Tél. : 01 70 08 08 08.

Prestataire de Services d’Investissement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 19 253 CE.

Société de courtage en assurance et intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 18001256.

 

KOMPOZ est un contrat d’assurance vie collectif assuré par Ageas France et commercialisé par Sicavonline, en tant que courtier en assurances. Le souscripteur du contrat KOMPOZ est l’association Personaliz Epargne Digitale, devenez membre de l’association et adhérez au contrat KOMPOZ.

Ageas France
Société Anonyme d’assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, au capital de 159 221 273,61 €. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au numéro 352 191 167, dont le siège social est situé Village 5 – 50 place de L’Ellipse – CS 30024 – 92985 Paris La Défense Cedex.

 

Futura Vie est un contrat d’assurance vie individuel de type multisupport assuré par ORADEA VIE et commercialisé par Sicavonline, en tant qu’intermédiaire en assurances.

ORADÉA VIE, Société Anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 EUR.
Entreprise régie par le code des assurances 430 435 669 RCS NANTERRE.
Siège social : Tour D2 – 17 bis place des Reflets – 92919 Paris La Défense Cedex

 

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