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À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

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Que vous soyez enfant, étudiant ou adulte, l’attestation de responsabilité civile est toujours indispensable ! En effet, vous n’êtes jamais à l’abris de causer un dommage involontaire à un tiers, que ce soit dans un cadre professionnel ou privé, et de ce fait, vous devez toujours vous prémunir des frais qu’engendreraient des soins ou des dédommagements sur un bien matériel ou sur le corps d’une tierce personne. Pour toutes ces raisons, il est aujourd’hui vital de souscrire à une assurance responsabilité civile. La responsabilité civile vous protégera dans le cas hypothétique où une action maladroite de votre part, ou l’action d’une personne, d’un animal ou d’une chose dont vous êtes responsable, cause des dommages à quelqu’un d’autre. En revanche, si votre action est délibérée, vous ne serez pas couverts ! En tant que blog expert en assurance, nous voulions revenir vers vous sur les différents rôles induits par la responsabilité civile, sur les moyens de s’en procurer une, ainsi que sur les différents types d’assurance de responsabilité civile existant sur le marché. Alors, comment s’y prendre pour choisir le meilleur contrat ? On vous dit tout !

Quel est le rôle d’une attestation de responsabilité civile ?

Selon la législation du code civil, l’attestation de responsabilité civile vous couvre dans deux cas particuliers :

  • Elle vous couvre si vous causez des dommages corporels, matériels et immatériels involontaire, de votre propre fait ou par le fait de personne dont vous vous portez garants en tant qu’assuré ;
  • Elle vous couvre également si votre animal de compagnie ou votre bien matériel (au hasard une voiture), cause des dommages à un tiers.

L’attestation de responsabilité civile vous couvre ainsi dans tous les cas de figure où vous causeriez, directement ou indirectement, des dommages à un voisin, un ami, un proche, ou tout autre personne tierce.

Obtenir son attestation de responsabilité civile

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile, rien de bien compliqué ! Heureusement d’ailleurs puisque l’attestation de responsabilité civile est demandée dans bien des cas. Ainsi, si vous êtes un étudiant ou une étudiante, une entreprise ou une école est très susceptible de vous réclamer une attestation de responsabilité civile pour éditer une convention de stage. Cette attestation est, la plupart du temps incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Cette dernière est incluse dans ce type de contrat pour vous assurer contre les accidents involontaires qui pourraient survenir sur le lieu de vie que vous occupez.

Mais l’attestation de responsabilité civile fournie dans le contrat d’assurance habitation peut-être elle-même améliorée. En effet, il vous suffit de contacter votre assureur pour qu’il vous présente les différentes options d’assurances de responsabilité civile. Il en existe ainsi pour les étudiants, pour les chefs de famille, et bien plus encore. Pour revenir à notre exemple d’étudiant qui recherche un stage, une attestation de responsabilité civile couvrant les activités universitaires peut vous couvrir le temps d’une année universitaire. Celle-ci vous couvrira donc en tant qu’étudiants, mais si vous n’êtes plus, sachez qu’il existe des attestations de responsabilité civile privées pour l’année 2016/2017.

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Quelles sont les prérequis à l’obtention d’une attestation de responsabilité civile ?

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile, vous devez souscrire à une assurance habitation. Pour souscrire à une assurance habitation, vous devez prendre contact avec une banque ou un assureur et communiquer le nombre de pièce de votre logement, ainsi que la surface de celui-ci. L’assureur vous proposera alors différents devis, certains incluant des packs. Il faudra alors choisir l’assurance habitation incluant une attestation de responsabilité civile. Vous aurez alors le choix : soit vous la réclamer à l’assurance qui vous fournira une attestation papier, soit vous téléchargez directement l’attestation de responsabilité civile dans votre espace assuré. Ce peut-être une solution intéressante si vous souhaitez toujours avoir une version PDF de votre attestation sur votre ordinateur !

Quel est le rôle de l’attestation de responsabilité civile ?

Vous l’aurez compris, l’attestation de responsabilité civile est indispensable dans plusieurs aspects de votre vie personnelle comme professionnelle. Elle vous permet d’être couverts pour différents types de dommages. En voici une liste exhaustive :

  • Les dommages causés par votre faute mais parce que vous avez été négligents, imprudents, ou distraits
  • Les dommages causés par vos enfants, à partir du moment où vous êtes encore responsables d’eux (s’ils vivent sous votre toit et sont âgés de moins de 18 ans)
  • Les dommages causés par toute personne résidant sous votre toit
  • Les dommages causés par toute personne embauchée par vous pour mener une activité sous votre toit (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, professer particulier, etc…)
  • Les dommages causés par tout animal à votre charge (ceux qui vous appartiennent comme ceux qui vous ont été confiés)
  • Les dommages causés par les objets que vous possédez ou dont vous êtes responsables, même temporairement (une brouette de location par exemple)
  • Les dommages causés par un bien immobilier en votre possession (par exemple, une fuite d’eau dans un appartement dont les dégâts s’étendraient chez les voisins, même si vous n’y résidez pas ou si vous le louez)

Quelles sont les limites d’une assurance de responsabilité cible ?

Mais le principe de l’attestation de responsabilité civile est qu’elle ne concerne que les situations impliquant une tierce personne. Si vous vous blessez vous-mêmes, si vous attaquez volontairement autrui, ou même si un chien dont vous êtes responsable est considéré comme dangereux et ne portait pas la muselière réglementaire au moment des faits, vous pouvez dire adieu à votre assurance. Chose importante à retenir : tout ce qui implique un véhicule à moteur n’est pas couvert par l’assureur !

Quelle assurance de responsabilité civile choisir ?

Comme dit précédemment dans cet article, il existe plusierus types d’assurance de responsabilité civile et si votre assurance habitation vous en propose une par défaut, il ne faut pas hésiter à en réclamer une spécifique si vous en percevez le besoin. Voici donc une présentation des différentes assurances de responsabilité civile disponible !

Responsabilité civile locative

Cette assurance est nécessaire à prendre si vous êtes locataires, car vous pourriez causer des dommages aux biens du propriétaire. Ainsi, votre attestation de responsabilité civile jouera en votre faveur si un incendie, un dégât des eaux ou encore une explosion venait à se produire.

Responsabilité civile immeuble

Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, vous êtes tenus par la loi de souscrire à cette assurance. Ainsi, tout dégât causé par l’immeuble ou l’appartement d’immeuble possédé, ou par le mobilier contenu dans le bien, sera couvert. Vous ne serez ainsi pas tenus d’indemniser en totalité la personne tierce qui aura subi le dommage.

 

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Responsabilité civile chef de famille

Si vous vivez dans une maison, signez un contrat pour une assurance maison multirisques. Cette dernière vous permettra d’obtenir une attestation de responsabilité civile pour tout dommage inclus dans la liste dressée plus haut.

Pour finir, si vous tenez à obtenir une assurance responsabilité civile pour un véhicule à moteur que vous possédez ou louez, vous pouvez le faire, mais il faudra alors vous procurer le contrat spécifique à ce genre de situation. Pensez-y, car il est entièrement indépendant des assurances classiques !

Voilà nous espérons que cet article de notre blog assurance « Magazine Assurance » vous aura plu, n’hésitez pas à nous proposer d’autres sujets autour de l’attestation de responsabilité civile, l’assurance vie, l’assurance auto et même l’assurance crédit, nous tâcherons de produire de nouveaux articles conseils, rien que pour vous !

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