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Résiliation assurance auto : quelle est la marche à suivre ?

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Vous vous demandez comment faire pour mettre un terme à votre assurance véhicule ? Ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver, parmi les différentes démarches à faire pour changer d’assureur. Pas de panique, nous vous indiquons la marche à suivre pour procéder à votre résiliation assurance auto. Complétez vos renseignements en cliquant ici.

La loi Hamon facilite les démarches de résiliation

Avant de procéder à la résiliation assurance auto définitive, vous devez rechercher un nouvel assureur, et un nouveau contrat auquel souscrire pour votre véhicule. Celui-ci va vous remettre un mandat dans lequel il est stipulé que vous l’autorisez à prendre contact avec votre ancien assureur pour résilier votre précédente assurance.

Depuis l’entrée de la Loi Hamon du 17 mars 2014, vous n’avez plus aucune démarche à faire à la suite de la signature de ce mandat. Pour plus d’informations sur cette loi, vous pouvez vous rendre sur ce site.

C’est votre nouvel assureur qui s’occupe de contacter votre ancien assureur, et de lui annoncer votre décision de résilier le précédent contrat. C’est donc lui qui va procéder aux démarches administratives. Votre ancien contrat sera rendu nul au bout d’un mois, à la date où votre nouveau contrat entre en vigueur.
Pour saisir les enjeux principaux de la Loi Hamon, vous pouvez visionner cette vidéo :

Dans quels cas résilier son contrat ?

Vous pouvez être amené à faire une résiliation assurance auto si votre contrat arrive à son terme. Ce peut être une occasion de faire marcher la concurrence qui vous aurait proposé des tarifs promotionnels plus attractifs.

Par ailleurs, si votre contrat d’assurance ne vous convient plus, car votre assureur a majoré la prime d’assurance, vous pouvez tout à fait résilier votre contrat. Pour plus de précisions sur ces points, vous pouvez consulter cet article.

Vous ne subirez aucune pénalité pour cette procédure de résiliation assurance auto. Une fois que votre résiliation sera enregistrée et effective, vous devrez uniquement payer la cotisation d’assurance pour la période pendant laquelle vous avez bénéficié de cette couverture.

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Combien de temps suis-je engagé chez mon assureur ?

Depuis la réforme de la Loi Hamon, vous avez le droit de procéder à la résiliation assurance auto après un an d’engagement chez votre assureur. Au terme de cette année, vous pourrez bien sûr procéder à la résiliation assurance auto. Il existe cependant des cas particuliers, si vous souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci, donc avant un an. Ceux-ci sont les suivants :

  • Vente de votre auto : dans ce cas vous devez envoyer une lettre de résiliation assurance auto à votre assureur, et celui-ci annulera votre contrat. La date effective de l’annulation est de dix jours à compter de l’envoi de votre lettre.
  • Vol ou perte de votre véhicule : vous devez envoyer une lettre en recommandé à votre assureur pour l’informer de la situation de votre voiture, et le contrat prendra fin dès le lendemain de la réception de votre lettre.
  • Déménagement : vous avez trois mois à compter de la date de votre départ pour informer votre assureur de la résiliation de votre contrat.

Attention à la tacite reconduction du contrat

Il faut savoir qu’un contrat d’assurance se renouvelle de façon tacite. Si vous souhaitez résilier votre contrat depuis un moment, il ne faut pas louper le coche, sinon le contrat sera à nouveau valable pour une durée d’un an.

Rassurez-vous, depuis la loi Chatel, les assureurs ont pour obligation de vous prévenir à l’approche de la date d’échéance de votre contrat, entre trois mois et quinze jours avant la fin du contrat. Si votre assureur manquait de vous informer, vous avez donc le droit de résilier votre contrat à tout moment.

L’équipe de rédacteurs de magazine-assurance à votre service ! Nous nous penchons sur toutes les informations possibles et imaginables sur les assurances afin de vous aider à faire le tri. Nous nous efforçons de vous offrir des articles de qualité afin de vous aider à mieux appréhender les enjeux de telle ou telle assurance.