Accueil Actualité Le diagnostic immobilier pour le gaz

Le diagnostic immobilier pour le gaz

279

Avec le diagnostic gaz, il est possible de connaitre l’état de toutes les installations de gaz à l’intérieur d’une habitation ou d’un logement. Ce document ne peut concerner qu’une installation de plus de 15 ans. Malgré sa forte utilisation dans le monde et ses contributions écologiques, le gaz présente de nombreux inconvénients, d’où l’importance de procéder à un tel diagnostic.

L’importance du diagnostic gaz

Le diagnostic immobilier gaz donne la possibilité à une personne de déceler les risques rattachés aux équipements et dispositifs intérieur de gaz d’une maison ou d’un appartement. Ce qui va lui permettre de prendre les dispositions nécessaires pour réduire ces risques. Une enquête récente fait état de 6 000 victimes annuelles d’empoisonnement au monoxyde de Carbone dans l’hexagone. C’est la raison pour laquelle le diagnostic des installations de gaz est imposé aussi bien dans le cadre d’un contrat de vente qu’un contrat de location.

Pour la vente, il est dans l’obligation du propriétaire de fournir à l’autre partie (l’acheteur entre autre) la preuve de l’expertise ayant évalué l’état de l’installation en gaz se trouvant dans l’habitation mise en vente. Cette preuve porte l’appellation de « diagnostic de gaz » et sa durée de validité est de 3 ans.

Un renouvellement doit donc être fait à l’expiration de cette durée. Sachez toutefois que l’obligation n’est relative qu’à une installation de plus de 15 ans. Si le propriétaire n’y procède pas, il ne pourra pas bénéficier d’un abattement de la garantie des vices cachés.

Il est vrai que l’obligation n’est pas d’ordre légal et réglementaire, cependant, la responsabilité du propriétaire peut être engagée s’il y a survenance d’un sinistre endommageant les biens du locataire ou qu’il a lui-même subi. Ainsi, un diagnostic de gaz pour la location est aussi une exigence.

Ce n’est que depuis 1er janvier 2018 que le diagnostic de gaz s’est étendu à tous les contrats de location (aussi bien les maisons que les appartements) pour les installations qui ont 15 ans ou plus. La date de validité, quant à elle, est de 6 ans dans le cadre d’une mise en location.

Comment fonctionne-t-il ?

L’intervention d’une société de diagnostics immobiliers ayant des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC est nécessaire pour l’établissement d’un diagnostic d’installation de gaz. Pour ce faire, il va tout d’abord procéder à la vérification générale des installations intérieures aussi bien dans les parties privatives que dans leurs dépendances.

Son intervention tourne autour de trois grands axes à savoir :

  • le contrôle de l’état des équipements fixes en matière de chauffage, de production d’eau chaude et d’autres équipements utilisant un moteur thermique marchant avec du gaz
  • l’analyse de la qualité des tuyauteries fixes d’approvisionnement en gaz et leurs annexes
  • l’expertise sur la qualité d’aération et de ventilation des endroits qui comprennent des appareils à gaz

Après avoir accompli ses différentes tâches, il établit un état écrit des installations de gaz dans la demeure en y inscrivant des données sur l’importance ou non des risques en la matière.

L’équipe de rédacteurs de magazine-assurance à votre service ! Nous nous penchons sur toutes les informations possibles et imaginables sur les assurances afin de vous aider à faire le tri. Nous nous efforçons de vous offrir des articles de qualité afin de vous aider à mieux appréhender les enjeux de telle ou telle assurance.