Professionnels de santé : quelle est l’utilité des assurances obligatoires ?
La souscription à une assurance permet aux professionnels de santé de rester couverts dans le cadre de leurs exercices. Le secteur d’activité pourrait être exposé à différents risques au quotidien. Une faute professionnelle avérée conduit à des dédommagements de somme colossale. Découvrez les techniques pour bien se prémunir contre d’éventuels préjudices.
L’amélioration continue des compétences médicales
Les professionnels de santé englobent des variétés de métiers. En se référant au code de la santé publique ou CSP, les médecins appartiennent à la catégorie tout comme les sages-femmes et les odontologistes. Vous intégrez également le groupe si votre activité se portait autour des professions auxiliaires (infirmiers, kinésithérapeute…).
Enfin, il y a les pharmaciens. Le point commun entre les spécialistes réside sur le fait qu’ils devront être assurés à l’aide d’une assurance. La mesure a été introduite par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Ici, deux contingences peuvent se présenter en fonction de la situation professionnelle.
Au cas où, ils intègrent un établissement, c’est alors l’employeur qui couvre les risques. Par contre, en ouvrant un cabinet, ils acquièrent automatiquement le statut de travailleur libéral. Ils devront contacter eux-mêmes un assureur et signer un contrat. À part l’assurance, une formation DPC est également indispensable pour les professionnels de la santé. Elle vise à minimiser les torts des médecins sur les patients grâce à des formations continues, qui aideront à préserver les connaissances médicales voire à les approfondir. Elle est réalisée tous les trois ans de manière contraignante. Elle peut être réalisée en présentiel ou à distance.
La responsabilité civile RC
L’assurance responsabilité civile RC est une obligation pour les professionnels de santé. Elle préserve les professionnels face aux dommages sur les tiers. Elle ne couvre pas uniquement les patients, mais aussi le site d’exploitation (cabinet privé, clinique ou hôpital…).
La formule prend en charge les circonstances suivantes. L’intervention d’un chirurgien a par exemple causé un handicap à son patient. Une preuve sera demandée et des enquêtes pour comprendre les faits seront accomplies. En effet, un employeur peut se décharger de toute responsabilité de l’acte quand la faute est intentionnelle.
D’autres situations désengagent la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des patients comme la faute détachable du service quand vous travaillez dans un établissement public. Dans un établissement privé, il faut parler de faute de fonction. Ici, l’écart est d’une gravité exceptionnelle. Le service est alors dissocié du méfait. L’employeur est seulement concerné lors des opérations de soins prodigués à l’intérieur de son local. C’est notamment le cas après des soins gratuits durant le sauvetage d’une personne en détresse sur la voie publique.
Les erreurs de diagnostic conduisent encore à l’acquittement d’une compensation. Même les handicaps d’un fœtus non-décelé au cours d’une grossesse sont imputables à l’établissement ou au gynécologue. Les erreurs de soin sont également considérées comme des préjudices.
Quand le bâtiment d’exploitation n’est pas entretenu, il pourrait engendrer des accidents. Une personne sur le lieu peut glisser sur les escaliers ou dans un incident extrême, un toit pourrait tomber sur un visiteur.
Les garanties optionnelles
Les garanties optionnelles peuvent être de trois types. Elles touchent le volet physique, financier et matériel. Le local utilise des matériels variés comme les scanners, les ordinateurs, les ambulances… Autrement dit, tous les outils nécessaires à l’exécution de la fonction. Ils seront couverts contre le vol, le vandalisme, les bris de glace ainsi que les dommages électriques. Malheureusement, l’assurance RC pro ne protège pas ses différents points. Pour garantir la pérennité de l’activité, vous devez penser aux garanties locales et biens professionnels.
Les garanties optionnelles peuvent être négociées avec l’assureur avant la mise en place de l’avenant. Elles feront l’objet de facturations complémentaires en plus des sommes engagées dans l’assurance RC pro. Pour choisir l’assurance adaptée à votre situation, il est utile de poser quelques interrogations notamment sur la protection juridique.
Lors d’un différend avec un patient, les professionnels de santé jouissent d’une assistance juridique ou financière quand l’affaire est à caractère pénal. Les protections financières sont facultatives, mais conseillées pour assurer la continuité de l’exercice. L’adoption d’une assurance chômage privée constitue par exemple une bonne solution tout comme la complémentaire santé.
