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Qu’est-ce que l’ORIAS ?

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Le secteur de l’assurance et de la banque a connu au cours de la dernière décennie de profondes mutations avec l’essor de l’internet suscitant des changements dans les échanges commerciaux avec leurs clients. Ainsi se sont créées de nombreuses structures commerciales en ligne mais aussi des intermédiaires faisant fonction de mandataires. Ces évolutions ont pu susciter des inquiétudes légitimes sur la fiabilité de ceux-ci et c’est pourquoi les pouvoirs publics ainsi que les organisations professionnelles de ces secteurs ont créé en 2007 l’ORIAS, acronyme de l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, afin d’enregistrer tous les mandataires en assurance mais aussi en opérations bancaires. Si l’ORIAS a le statut d’association « loi 1901 » donc régi par les règles du droit privé, il est sous la tutelle de la direction générale du Trésor. On peut aussi ajouter que sa création a été impulsée par une directive européenne du 9 septembre 2002 qui a été intégrée dans le Code des assurances (loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005).

Le rôle de l’ORIAS dans ce secteur économique.

L’objectif de sa création a été clairement lié à la maîtrise du risque des fraudes, jouant un rôle de protection des consommateurs contractant avec des intermédiaires en assurance et pour les opérations bancaires concernant des projets d’épargne et de crédit. On peut dire que cet organisme est une structure complémentaire à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui surveille le respect des bonnes pratiques du secteur de l’assurance. Concrètement, un intermédiaire ou mandataire va devoir obligatoirement s’inscrire dans le registre de l’ORIAS qui devra valider cette inscription avec un contrôle annuel de cet intermédiaire. Celui-ci obtient un numéro d’immatriculation à huit chiffres, seul sésame qui lui permettra d’exercer.

Comment s’inscrire à l’ORIAS ?

Pour demander une inscription orias, le demandeur doit présenter un formulaire de demande dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises. Ces documents comprennent :

  • un extrait Kbis;
  • une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire;
  • un certificat de capacité professionnelle;
  • un certificat d’inscription au registre du commerce « pro ».

Une fois la demande reçue et examinée, l’ORIAS déterminera si le demandeur remplit les conditions d’enregistrement. Dans l’affirmative, le demandeur sera inscrit et se verra délivrer un certificat de garantie financière. L’inscription à l’ORIAS est valable un an pour un coût de 25€ et doit être renouvelée chaque année.

Qui administre l’ORIAS ?

Son conseil d’administration est composé de 10 membres, représentants de différentes organisations professionnelles de la banque et de l’assurance ainsi que celles des intermédiaires mandataires, tous homologués par arrêté ministériel. Ils sont bien entendu assistés par un personnel administratif et technique avec la mission de gérer l’ORIAS et doivent rendre compte de cette gestion auprès des adhérents de cet organisme et des pouvoirs publics. En sa qualité d’association, il existe des instances décisionnelles avec l’organisation chaque année d’une assemblée générales qui désigne les administrateurs

Quels types d’intermédiaires sont recensés à ce jour à l’ORIAS ?

Il est à noter que depuis 2010, l’obligation de s’enregistrer à l’ORIAS a été étendue à d’autres domaines. A ce jour, il existe donc 5 catégories différentes de professionnels :

– Tous les intermédiaires en assurance.

– Tous les intermédiaires en opérations bancaires et en services de paiement.

– Tous les conseillers en investissements financiers et les agents proposant des prestations de services d’investissement.

– Tous les professionnels, intermédiaires et conseillers en investissement participatif, désigné sous le nom de crowdfunding.

– Tous les professionnels, intermédiaires et conseillers en financement participatif, désigné aussi sous le même nom de crowdfunding.

L’ORIAS un encadrement strict.

Ces professions d’intermédiaires et mandataires sont donc fortement réglementées avec un contrôle régulier de leurs activités qui ont connu un fort essor. Ainsi fin 2020, les fichiers avaient enregistré 25.639 courtiers (autre dénomination pour intermédiaire et mandataire), que cela concerne des personnes physiques ou morales, soit une augmentation de 3% par rapport à 2019.

Cet organisme professionnel est donc un acteur fondamental dans la régulation de ce secteur économique et il assure aux consommateurs, de plus en plus nombreux, un accès à des offres en matière de souscription de tout type de produits financiers par des professionnels certifiés et compétents permettant d’éliminer au mieux les mauvaises pratiques et les propositions frauduleuses.

Afin de les éviter, les consommateurs doivent aussi faire preuve, avant de s’engager, de prudence et de vérifier si l’intermédiaire sollicité, même si celui-ci indique dans ses offres un numéro d’immatriculation, est bien légalement enregistré. Pour ce faire, il suffit d’interroger le registre, ouvert au public, géré par l’ORIAS. On peut aussi consulter la liste noire des sociétés suspectes mise à jour régulièrement et publiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En complément, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Bref, tout est fait pour pouvoir contracter une offre dans les meilleures conditions prudentielles possibles.

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