Ce qu’il faut savoir sur le testament olographe
La disparition d’un proche est toujours un événement douloureux dans la vie d’une famille. Pour éviter d’ajouter à ce déchirement des conflits concernant votre héritage, vous pouvez envisager de rédiger un testament olographe. Votre entourage sera ainsi à même de connaître vos souhaits quant à la transmission de votre patrimoine.
Qu’est-ce que c’est ?
Le testament olographe peut être écrit sans l’intervention ni l’aide d’un notaire. Il s’agit d’un document manuscrit, rédigé de la main du légataire. Celui-ci doit donc le parapher. La date de rédaction doit y figurer, ainsi que l’identité précise et les coordonnées du testateur (nom, prénom, adresse, liens de parenté).
Ce dernier doit également indiquer qui sont les individus de son entourage, de sa famille ou autre, qu’il souhaite faire bénéficier de son héritage. Il importe par ailleurs de mentionner quelle proportion du patrimoine est léguée, et dans le cas où plusieurs personnes seraient concernées, de préciser comment la répartir entre elles.
Il est notamment possible d’indiquer la manière avec laquelle le légataire souhaite disposer de son corps après sa disparition (funérailles par enterrement ou crémation). Enfin, nommer un exécuteur testamentaire est aussi dans le droit du testateur (cliquez ici pour en savoir plus).
Certaines précautions de base sont à prendre afin d’éviter toute forme de litige : l’utilisation d’un stylo à l’encre fonctionnelle et une écriture lisible sont conseillées.
L’intervention du notaire
La présence d’un notaire est obligatoire lors des successions incluant un testament olographe. Dans le cas où un exécuteur testamentaire ait été nommé par le défunt, le juriste procède de concert avec celui-ci. En amont, le notaire peut également participer à la rédaction du document si le testateur le souhaite.
Il est tout à fait possible de rédiger ce document soi-même et ainsi ne pas devoir dépenser le moindre honoraire, cependant les risques de litiges s’en trouveront plus nombreux. Sans les conseils d’un juriste, il vous serait parfaitement possible de réaliser des erreurs de formule, qui conduiraient les membres de votre famille à réinterpréter le contenu de votre testament olographe.
D’autre part, si vous ne respectez pas le rapport réserve/quotité disponible, il y a de fortes chances pour que vos volontés ne soient au final pas toutes respectées. La réserve héréditaire représente la part du patrimoine dévolue légalement à certains héritiers (enfants, conjoint), qui sont les réservataires. La quotité disponible, quant à elle, correspond aux legs que la loi ne réserve pas à ces héritiers (plus d’informations en visitant ce lien).
Modifier ou annuler le document
A tout moment, le testateur peut décider de procéder à certaines modifications du contenu de ce document. Pour ce faire, il doit d’abord le déclarer auprès d’un notaire, puis en rédiger un second. Le nouveau papier annule systématiquement le précédent. Il faut ensuite détruire le premier, opération qui n’est réalisable que lorsque le légataire l’a en sa possession.
Si tous les plis précédents n’ont pas été détruits du vivant de la personne concernée, alors seul le plus récent sera pris en compte lors de la succession.
Par ailleurs, annuler un testament olographe après le décès de son auteur est possible, sous certaines conditions :
- Ingratitude du ou des bénéficiaires : dans le cas de sévices, de violences ou d’abus à l’encontre du légataire, le papier peut être révoqué.
- Non-respect des volontés du défunt : certains bénéficiaires peuvent par exemple prétendre que leur proche décédé n’était pas en pleine possession de ses facultés mentales. Dans ces conditions, l’arbitrage devra être effectué par un juge (voir ce site).
- Non-respect des formes légales : notamment lorsque le rapport réserve/quotité disponible n’a pas été pris en compte par la personne disparue, ses volontés peuvent être invalidées. Même constat si le document n’a pas été rédigé en totalité par cette dernière.
