Comment anticiper et/ou faire face à une situation de loyer impayé ?
La véritable hantise d’un propriétaire est sans doute la difficulté à percevoir ses loyers à temps. C’est une situation très délicate à gérer. Personne, aussi indulgent soit-il, ne souhaite vraiment se retrouver dans ce contexte même si un loyer impayé est dans la grande majorité des cas le fait d’accidents de la vie. Un locataire mauvais payeur et de mauvaise foi est vraiment un cas que l’on rencontre peu. Mais pour pallier cette situation, il est recommandé de souscrire à une garantie loyer impayé.
De quoi s’agit-il concrètement ?
Beaucoup l’ignorent peut-être, mais les assurances couvrent de nos jours de plus en plus de domaines ; même parfois les plus insoupçonnés. Dans le cas d’espèce, il est question d’assurance loyer impayé. Celle-ci fonctionne un peu comme les assurances classiques, couvrant les cas de loyer impayé. Elle constitue une garantie sûre pour le propriétaire qui y souscrit. L’intérêt ici, c’est que cette assurance ne prend pas uniquement en compte les impayés habituels. Elle va bien plus loin en couvrant les situations dans lesquelles les loyers cessent brusquement d’être encaissés ; le décès du locataire par exemple.
Aussi, avant d’accepter de couvrir un propriétaire, la plupart des assureurs se montrent-ils très sourcilleux. Pour avoir droit à une indemnisation, le propriétaire doit le plus souvent choisir un locataire qui est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée et n’a aucun incident de loyer impayé dans le logement occupé. Le logement loué, quant à lui, doit être conforme à l’ensemble des normes en vigueur, notamment en ce qui concerne les critères d’un logement décent et le dossier des diagnostics techniques (électricité, gaz, plomb…).
En outre, pour un nouveau locataire, la GLI prend généralement effet après un délai de carence de deux ou trois mois après la souscription, et devient acquise s’il n’y a pas eu d’incident de paiement pendant la période probatoire. Pour un locataire déjà en place, le bailleur doit prouver qu’il n’y a pas eu d’incident de loyer impayé pendant une certaine durée avant la souscription. Toutefois, il faut préciser qu’il est impossible de cumuler la garantie loyer impayé avec la caution solidaire (plus d’infos sur droit finance), sauf si le locataire est un étudiant ou un apprenti.
Et bien évidemment, l’assureur n’interviendra pas si la caution a déjà servi à résoudre le problème. Une fois acquise, la GLI prend généralement en charge les impayés sur une période de 12 à 24 mois voire, parfois, sur une durée illimitée.
Comment être indemnisé ?
En cas de loyer impayé, que faire concrètement ? La souscription d’une assurance ne dispense pas le propriétaire d’engager les démarches classiques dès qu’un défaut de paiement est constaté. Il est impératif d’informer le locataire par courrier écrit ou électronique ou encore par téléphone afin de trouver une solution à l’amiable ; une mesure importante pour bénéficier de la GLI par la suite. Il faut donc faire preuve d’une grande vigilance à cette étape qui est essentielle pour ne pas perdre le droit à l’indemnisation !
Par ailleurs, en l’absence de réponse sous un mois, il faudra passer à l’envoi d’une mise en demeure de loyer impayé, en privilégiant un courrier recommandé avec accusé de réception. Dès lors, le propriétaire doit prévenir immédiatement son assureur en lui adressant tous les justificatifs nécessaires dans le délai imparti édicté dans le contrat de garantie.
Vous souhaitez en savoir plus sur la garantie loyer impayé ? Rendez-vous donc sur cette page.
