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Assurance vie et droit de succession, les points à retenir

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Vous souhaitez assurer l’avenir de votre famille en cas de décès et vous souscrivez à une assurance vie ? Découvrez comment il est possible d’échapper au droit de succession sans que les bénéficiaires n’aient à payer d’impôts, et tout cela dans le respect scrupuleux des règles en vigueur.

Comment se désignent les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Permettant de mettre à l’abri les personnes bénéficiaires, l’assurance vie est un engagement que les compagnies d’assurance prennent à l’égard des souscripteurs. En effet, en cas de décès de ce dernier, l’assurance s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné par le souscripteur le temps de son vivant. La contrepartie de ce versement est le versement d’une cotisation mensuelle selon le contrat de départ.

Concernant la désignation du ou des bénéficiaires, le souscripteur à l’assurance vie jouit d’une totale liberté à ce sujet. Il pourra élire la personne de son choix sans que sa compagnie d’assurance puisse interférer. Le moment de la désignation peut se faire durant la signature du contrat d’assurance ou peu après. Toutefois, une mention écrite doit se trouver sur le contrat stipulant le nom du bénéficiaire.

Dans le cas où le souscripteur souhaite conserver la confidentialité de ce nom, il est conseillé de le mentionner dans un testament. Pour cela, si vous êtes de la région, n’hésitez pas à contacter un avocat pour succession à Marseille pour vous aider dans les démarches à appliquer.

L’assurance vie est-elle soumise aux droits de succession ?

Au moment où le souscripteur décède, il faut noter que l’assurance vie échappe à toute taxation puisqu’elle ne fait pas partie de la succession du défunt. Cela est le cas lorsque le bénéficiaire n’est autre que le conjoint ou le partenaire de Pacs. Sous certaines conditions, les organismes à but non lucratif, les frères et sœurs peuvent également jouir de cette exonération.

Dans le cas où le souscripteur a désigné plus d’un bénéficiaire dans son contrat d’assurance vie,  les primes d’assurances versées au-delà de ses 70 ans seront soumises à un droit de succession dans le cas où elles dépassent les 30 500 euros. Cette règle concerne en effet les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991.

Il faut aussi noter qu’un abattement de 152 000 euros est appliqué et sera prélevé auprès de chaque bénéficiaire. Cela concerne entre autres choses les versements effectués au-delà du 13 octobre 1998. Par contre, les souscriptions réalisées au-delà du 20 novembre 1991 par les assurés de plus de 70 ans ne sont pas soumisses à ce prélèvement forfaitaire.

Pour ce qui est de la génération vie, l’abattement est beaucoup plus important. Outre les 152 000 euros prélevés, il faudra également tenir en compte des primées versées à 20%. Alors, pour vous aider à bénéficier d’une exonération de taxe sur votre assurance vie, n’hésitez pas à remplir ces quelques conditions mentionnées ci-dessus.

Le professionnel qui se chargera d’étudier votre dossier,  à savoir votre avocat fiscaliste, vous expliquera les différentes règles régissant la fiscalité et qui ont des impacts sur votre vie au quotidien.

Dans la série des procédures juridiques pour organiser un leg ou une succession, le testament olographe est un choix courant, car ne nécessite l’intervention d’aucun spécialiste pour être rédigé. Consultez cet article pour en savoir plus.

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